Textes de droit congolais

Décret n°83-200 du 26 mars 1983 portant agrément de la société congolaise de bois de OUESSO (SCBO) au régime principe A du code investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-201 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre juste auprès de l'OUA et le plaçant en position de détachement auprès de la société multinationale AIR AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°83-202 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. M'BYS Assolant Joseph en qualité de secrétaire général de l'Hôtel M'BAMOU PALACE (Non publié au JO)

Décret n°83-203 du 26 mars 1983 autorisant la société ELF CONGO pour la construction d'installations complémentaires au terminal de Djéno et pour l'occupation des terrains correspondante région du kouilou (District de Loandjili) (Non publié au JO)

Loi n°43-83 du 26 mars 1983 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du domaine du port de Pointe-Noire pour l'aménagement du Port Industriel (Non publié au JO)

Loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile décennale (Non publié au JO)

Loi n°45-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)

Loi n°46-83 du 26 mars 1983 portant création d'une chambre nationale de commerce d'institution des chambres régionales de commerce d'industrie et d'agriculture (Non publié au JO)

Loi n°47-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord du prêt de la caisse centrale de coopération économique à la B.N.D.C pour financement partiel de l'extension du NOVOTEL Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°83-196 du 24 mars 1983 portant reclassement et nomination de M. GASSAYES Émile Ludovic, secrétaire d'administration principal de 6e échelon, des cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°83-197 du 24 mars 1983 portant dissolution de l'Hôtel COSMOS (Non publié au JO)

Décret n°83-183 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKASSA Gervais Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-184 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MIFOUNDOU Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-185 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKOUYOU Léopold dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-186 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUHOUNGOU Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-187 du 18 mars 1983 portant nomination de M. GANGOUE André, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-188 du 18 mars 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.ITOUA Marien (Non publié au JO)

Décret n°83-189 du 18 mars 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. NGABIA Gabriel, conducteur principal d'agriculture de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-190 du 18 mars 1983 portant révision de la situation administrative de M. LOPANDZA François, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-191 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de Mme. LECKO née MPASSI Martine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)