Textes de droit congolais

Décret n°83-205 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de Melle. BAHISSI Louise, institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-206 du 1er avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. EKOBA Julien en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-207 du 1er avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. HOSSIE Dieudonné en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°83-208 du 1er avril 1983 portant revalorisation du taux de l'indemnité de logement prévue par décret n°75/488 du 14 novembre 1975, portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'état (Non publié au JO)

Décret n°83-209 du 1er avril 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-210 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de M. N'ZABA-NZOUNDOU Augustin, professeur de CEG de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-211 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. DELICA Antoine, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°83-213 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. AMPALE Lucien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-214 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. ONKA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°83-215 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BAKATOULA Maurice, dans les de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-216 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOUZOKO Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-217 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BABELA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-218 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BAYIDIKILA Pierrette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-219 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUANI Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-220 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. RODRIGUEZ Adrien Jean Louis, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-221 du 1er avril 1983 rapportant certaines disposition du décret n°79/674 du 10 décembre 1979 portant additif au décret n°76/333 du 9 septembre 1976, 76/507 du 30 décembre 1976 et 77/501 du 26 septembre 1977 portant transfert à la république populaire du Congo, des biens, meubl (Non publié au JO)

Décret n°83-222 du 1er avril 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-223 du 1er avril 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-198 du 26 mars 1983 portant détachement de M. MOUMBENZA Aurélien ingénieur adjoint des travaux publics de 3e échelon auprès de la directeur générale de l'ASECNA à Dakar (Non publié au JO)

Décret n°83-199 du 26 mars 1983 déterminant la procédure et le régis juridique du droit de grâce (Non publié au JO)