Textes de droit congolais

Décret n°83-245 du 15 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOUYA - PENDA, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-244 du 13 avril 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°82/399 du mai 1982 portant composition du comité exécutif du conseil populaire du district de Kibangou (région du Niari) (Non publié au JO)

Décret n°83-234 du 12 avril 1983 portant révision de la situation administrative de M. POUTOU Sylvain administrateur de santé de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-235 du 12 avril 1983 portant radiation de M. MOUANGA Jean-Marie, ingénieur agronome de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-236 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société SOCIMEX (Non publié au JO)

Décret n°83-237 du 12 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de briqueterie (SOCOBRI) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-238 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société SACOMI (Non publié au JO)

Décret n°83-239 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société PLACONGO (Non publié au JO)

Décret n°83-240 du 12 avril 1983 portant prise en charge par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO Congo du montant de l'indemnisation de la société AGIP Brazzaville S.A (Non publié au JO)

Décret n°83-241 du 12 avril 1983 portant agrément de la société forestière du nord Congo (FNC) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-242 du 12 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de confection (S.C.C.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-243 du 12 avril 1983 portant agrément de la société des sanitaire du Congo (SANICONGO) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAHOUNA Éloi Faustin (Non publié au JO)

Décret n°83-230 du 7 avril 1983 rectificatif au décret n°82/294 du 16 avril 1982 instituant une concession de mine mengo un faveur de la société ELF Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-231 du 7 avril 1983 portant nomination de M. MALELA Maurice Claude, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république populaire du Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°83-228 du 5 avril 1983 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-226 du 4 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOYI Charles, instituteur de 4e échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-227 du 4 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. BABAKISSINA Daniel, professeur de CEG de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-224 du 2 avril 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-204 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de M. ONGALA Jean Bernard, instituteur adjoint des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)