Textes de droit congolais

Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°53-83 du 21 avril 1983 portant réorganisation de la Justice (Non publié au JO)

Décret n°83-248 du 20 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de glace (SOCOGLACE) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-249 du 20 avril 1983 portant agrément de la société Congo TUBES (C.T.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-250 du 20 avril 1983 portant nomination de M. MVOUAMA Pierre en qualité de secrétaire général du comité de coordination des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°83-251 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOYI Daniel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°83-252 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BASSEYLA Dominique en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-253 du 20 avril 1983 portant inscription de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) avancement 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-254 du 20 avril 1983 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) avancement 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-255 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Victor, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-256 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. HOBAIN - MONGO Gabriel, assistant sanitaire de 6e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-257 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Jean Claude, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-258 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. SENDA Jean-Marie, dans les cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-259 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) (université Marien NGOAUBI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête m (Non publié au JO)

Décret n°83-260 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°83-099 du 07janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-261 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TALANI Pascal en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-262 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) en tête : MBENGUE Luc (Non publié au JO)

Décret n°83-263 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage -Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°83-264 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) en ce qui concerne M.NKOUA Nazaire (Non publié au JO)

Décret n°83-247 du 18 avril 1983 portant reclassement et nomination de Melle. MAYIKA Joséphine, institutrice de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)