Textes de droit congolais
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Arrêté n°9394 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9395 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Kinanga, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9398 du 21 mai 2019 portant autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9399 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou-Brazzaville (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9400 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière degravier d'alluvions (parcelle 1) sise, à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9401 du 21 mai 2019 autorisant à titre exceptionnel la détention de trois armes de défense au profit des agents diplomatiques libyens : Bakaar Hassan Saad, Alamen I.A. Bakoush et Hakim M.M. Alafshouk (Publié au JO 2019-24)
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Loi n°14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-23)
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Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2019-23)
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Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2019-23)
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Texte d'application : Décret n°2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l'enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice... (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire général et de... (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'enseignement (JO 2020-43)
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Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2019-23)
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Texte d'application : Décret n°2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-551 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l'hôpital de référence du district sanitaire (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-553 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de santé (JO 2020-43)
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Loi n°11-2019 du 17 mai 2019 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (Publié au JO 2019-22)
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Loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2019-22)
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Modifié par : Loi n°16 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale (JO 2023-23)
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Loi n°13-2019 du 17 mai 2019 autorisant l'adhésion à l'accord-cadre portant création de l'alliance solaire internationale (Publié au JO 2019-22)
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Arrêté n°3203 du 17 mai 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un ouvrage d'adduction d'eau, dans la commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°8652 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « surveillance entomologique et évaluation de la sensibilité des aèdes aux insecticides dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°8654 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « estimation de la prévalence du parasite du paludisme au sein des populations vivant dans les quartiers périphériques de Brazzaville : cas de Mayanga et Kintélé (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°8655 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « diagnostic moléculaire du mycobacterium tuberculoris chez les enfants au centre antituberculeux de Brazzaville » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°8656 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « évaluation des propriétés immuno-modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise » (Publié au JO 2019-24)