Textes de droit congolais

Décret n°83-291 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MAYALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-292 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MAFOUA MOUNDANDA Daniel Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-293 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. PAKOU BOUTANDOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-294 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MPATI Jérôme dans les cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°83-295 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUMA Roger Jean Sylvestre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-296 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. SAYAH - N'GALIELE Léonie Gabrielle, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-297 du 29 avril 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains personnes en qualité d'assistants (Non publié au JO)

Décret n°83-298 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MOMBO Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-299 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. ATSEBDO Benoît Germain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-300 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. GOUNDOU Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-301 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MATINGOU - M'PASSI Côme, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-302 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Marcel instituteur des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-303 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUKALA Jacques Laurent Noël, inspecteur de 3e échelon des P.T.T (Non publié au JO)

Décret n°83-304 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. AMBOMBI Daniel, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-305 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. GALEBAYE - GASSAYE, instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-306 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUAYA Léon, instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-307 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de messieurs SOUNGA Paul et MBOUKOU Ferdinand, instituteurs de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-308 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KAMBA Sébastien, attaché de 6e échelon des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-309 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. SALAZAKOU Jacques, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-310 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BOUNGOU née KILONDA Marie Juliette, professeur technique adjoint de 4e échelon (Non publié au JO)