Textes de droit congolais

Décret n°83-819 du 9 novembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branche Administrative et Technique) des postes et télécommunications de la république populaire du Congo en t (Non publié au JO)

Décret n°83-818 du 8 novembre 1983 portant nomination dissolution de la société nationale de construction (SO NA CO) (Non publié au JO)

Décret n°83-816 du 7 novembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en tête TOMANITOU Georges (Non publié au JO)

Décret n°83-817 du 7 novembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) - TOMANITOU Georges (Non publié au JO)

Décret n°83-813 du 5 novembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale sergent N'TSOUMOU François (Non publié au JO)

Décret n°83-814 du 5 novembre 1983 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à ADDIS-ABEBA (Éthiopie socialiste) (Non publié au JO)

Décret n°83-815 du 5 novembre 1983 portant réglementation de l'édition la vente et la publication du matériel de promotion touristique (Non publié au JO)

Ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-768 du 10 octobre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°83-769 du 10 octobre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°83-770 du 10 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. BIBISSI Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-759 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. MATONGO Aveley Augustin attaché de 3e échelon des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-760 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUKO Abraham infirmier diplômé d'état des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-761 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUBEMBA Gabriel professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-762 du 8 octobre 1983 portant versement, reclassement et nomination Mme.BIANGA née MOUNSAMBOTE Véronique sage femme diplômée d'état de 4e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-763 du 8 octobre 1983 portant intégration et nomination Mme.BIGANI née PASSI LEMBA Valentine dans de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-764 du 8 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUYIKA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-765 du 8 octobre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/313 du 12 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre (Non publié au JO)

Décret n°83-766 du 8 octobre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/314 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°83-767 du 8 octobre 1983 retirant en ce qui concerne M.NKOUNKOU Jean, les dispositions du décret n°81/357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux ( (Non publié au JO)