Textes de droit congolais

Décret n°83-955 du 3 décembre 1983 au décret n°81/755 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassades (Non publié au JO)

Décret n°83-956 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MAGNGA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-957 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUNIENGUISSA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-958 du 3 décembre 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI - MAKANI Lévy (Non publié au JO)

Décret n°83-911 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NKOUNKOU Albert professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-912 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. NZAMBI Godefroid en qualité de directeur d'études et de la planification au ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°83-913 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NDJALET-OPENDZA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-914 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. SITA Etienne instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-915 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de certains institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : Mme.BAKOUMINA née KOUSSOU Simone (Non publié au JO)

Décret n°83-916 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YEMBI Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-917 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. KONGO Marie Anne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-918 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KENGUE Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-919 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOLIN Jean Modeste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-920 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. MAHOUNGOU Louis secrétaire des affaires étrangères en qualité de conseiller économique à ADDIS-ABEBA (Éthiopie socialiste) (Non publié au JO)

Décret n°83-921 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. MABA Clovis Pierre assistant de l'information en qualité de deuxième secrétaire à l'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (U.R.S.S.) (Non publié au JO)

Décret n°83-922 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-923 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-924 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BITSINDOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-925 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NKODIA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-926 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. JEM AYOULOVE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)