Textes de droit congolais

Décret n°83-981 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de Mme. BESSOVI née SOSSOU Rosalie de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°83-982 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. BONDZA Joseph de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°83-983 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de Melle. MANGA Marie Laurentine de nationalité Camerounaise (Non publié au JO)

Décret n°83-984 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. DJOSSO SOUROU Raphaël de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°83-985 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. MATEKA Gourgèle de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°83-991 du 6 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. TCHICAYA Célestin assistant sanitaire de 7e échelon des services des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-959 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KIMBEMBE née MBOYO Véronique, institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-960 du 5 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MADOUKA David dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-961 du 5 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. AYANDE Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-962 du 5 décembre 1983 portant versement et nomination de messieurs DIANKOLELA Patrice et MIFOUNDOU Frédéric, professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-963 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU - GAVOUKA Adolphe assistant 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°83-964 du 5 décembre 1983 portant titularisation de M. BANZOUZI Jean Pierre, assistant stagiaire 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-965 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. ASSELAN Joseph professeur certifié de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-966 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination de Mme. LECKO née MPASSI Martine professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-967 du 5 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 M.TSIKA Marce (Non publié au JO)

Décret n°83-968 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Elevage - Génie Rural avacement 1981) (Non publié au JO)

Décret n°83-969 du 5 décembre 1983 portant nomination de M. MITORI Charles, inspecteur des douanes de 3e échelon, en qualité de directeur régional des douanes (circonscription de Brazzaville) (Non publié au JO)

Décret n°83-1140 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Melle. KISSILA Solange attachée des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°83-953 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. GALEBAYE GASSAI Georges professeur de lycée en qualité de deuxième secrétaire d'ambassade à CONAKRY (république révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)

Décret n°83-954 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. MOTOPENZA Jean Marie technicien supérieur d'aviation en qualité d'attaché à l'ambassade de la république populaire du Congo à CONAKRY (république populaire démocratique et révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)