Textes de droit congolais

Décret n°83-995 du 7 décembre 1983 portant création, attributions organisation et fonctionnement du conseil national consultatif du travail et de la main d'oeuvre (Non publié au JO)

Décret n°83-996 du 7 décembre 1983 portant nomination de M. MOUBERI Grégoire en qualité de secrétaire général de l'hôtel MBOU-MVOUMVOU NOVOTEL (Non publié au JO)

Décret n°83-997 du 7 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en tête : ALBINO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-998 du 7 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) - ALBINO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-999 du 7 décembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux de l'enseignement en république populaire du Congo au titre de l'année 1982-1983 en tête : BAGAMBOULA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°83-1000 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DIATSOUIKA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1001 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KIESSOLO Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1002 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BASSANGATALA Jean-Paul Philippe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1003 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LOUMINGOU Emmanuel Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-970 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUNI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-971 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LOUBOTA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-972 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MFOUKOU NTSAKALA André des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-973 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DEKAMBI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-974 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NIABIA Urbain Bruno dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°83-975 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. PEMOSSO Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-976 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBITSI BYSSH Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-977 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOKO Jeanne Pauline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-978 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU - MOUTAMBOU Abel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-979 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. ZOBIKILA Claudine Noëlle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°83-980 du 6 décembre 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. AMPION Marc en qualité de maître assistant (Non publié au JO)