Textes de droit congolais

Décret n°83-1034 du 9 décembre 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête : BASSOULOUKA Paul (Non publié au JO)

Décret n°83-1035 du 9 décembre 1983 portant versement et nomination de M. MOUSSAKANDA Balthazar professeur de lycée 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1036 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUNDA Jean Pierre dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1037 du 9 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. THIERRY Romain Hervé professeurs de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1038 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUPEBEY Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1039 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BOUNSANA Annick Francine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°83-1004 du 8 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NGANGA NZONZI Gabriel professeur de CEG de 3e échelon des services des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1005 du 8 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BANTHOUD Joseph William Antoine professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1006 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KIMBIKA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel administratif de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1007 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MANKEDI Dieudonné Romain Toussaint dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1008 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. N'SIKA MIKOKO Elie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1009 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOZEKE Benoît, instituteur contractuel de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1010 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de messieurs MBANI Faustin et OLLOBA Emille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1011 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BIZENGA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1012 du 8 décembre 1983 portant titularisation et nomination des messieurs EVAVOULOU Benjamin, SAMBA Marcel, BALONGA Moïse, NGOLO-KAYA Albert et MAKOSSO Thomas, assistants stagiaires de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-1013 du 8 décembre 1983 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête : TCHICAYA (Non publié au JO)

Décret n°83-1014 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOWAO Charles Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-992 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YOKA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-993 du 7 décembre 1983 portant création, attributions organisation et fonctionnement du conseil national consultatif de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°83-994 du 7 décembre 1983 portant nomination de M. Bernard COLOMBAUD ingénieur principal adjoint des chemins de fer, en qualité de directeur technique du chemin de fer Congo-Ocean (CFCO) (Non publié au JO)