Textes de droit congolais

Décret n°83-1090 du 16 décembre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/370 du 5 juin 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LATOKI Emile-Paul professeur certifié de 1er échelon des cadres des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°83-1091 du 16 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1982 en tête NDOMBI Martin (Non publié au JO)

Décret n°83-1092 du 16 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. EBOUNDI Armand Blaise professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-1093 du 16 décembre 1983 portant nomination de M. MONDZIALO Donatien en qualité d'inspecteur des finances (Non publié au JO)

Décret n°83-1067 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOKOKO Anicet Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1069 du 15 décembre 1983 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Administration Générale) - NGUEMPIO Gerard (Non publié au JO)

Décret n°83-1070 du 15 décembre 1983 portant nomination de M. YANDZA Nicodème en qualité de troisième secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (république d'Italie) (Non publié au JO)

Décret n°83-1071 du 15 décembre 1983 portant nomination de Mme. YANDZA née NGALA Jeanne en qualité d'attaché financier à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (république d'Italie) (Non publié au JO)

Décret n°83-1072 du 15 décembre 1983 portant nomination de M. MATSALA Francis Albert en qualité de directeur à l'école consulaire auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo à LUANDA (Angola) (Non publié au JO)

Décret n°83-1073 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. SALABANZI Sidonie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1074 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGONGO Joseph instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1075 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YOBARD M'POUSSA Jean Pierre dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1077 du 15 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUANDZI Jean Felix administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1058 du 14 décembre 1983 portant intégration et nomination de Mme. OPALA LETSYA née NDOULOUSSA Celestine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1059 du 14 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ITOUA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1060 du 14 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république popu (Non publié au JO)

Décret n°83-1061 du 14 décembre 1983 portant promotion de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-1062 du 14 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de M. MINGOUOLO Alfred, administrateur planification des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-1063 du 14 décembre 1983 portant promotion de M. MINGOUOLO Alfred, administrateur planification des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)