Textes de droit congolais

Décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) en tête : M.NGOULOU MOUTIMA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°83-1107 du 19 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 et certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) - M.NGOULOU MOUTIMA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°83-1108 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MOMENGOH Medard administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1109 du 19 décembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions district et communes en ce qui concerne le comité exécutif du conseil populaire du district de BOK (Non publié au JO)

Décret n°83-1110 du 19 décembre 1983 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 - NKODIA Donatien (Non publié au JO)

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1982 en tête : MATESSA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°83-1112 du 19 décembre 1983 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1982 - MATESSA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°83-1113 du 19 décembre 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI - MAKITA-MADZOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°83-1094 du 17 décembre 1983 portant nomination de M. MASSAMOUNA Simon en qualité de représentant permanent de l'union de la jeunesse socialiste congolaise (UJSC) auprès du comité Africain préparatoire du 2e festivage panafricain de la jeunesse à Tripoli (LIBYE) (Non publié au JO)

Décret n°83-1079 du 16 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) avancement 1983 en tête : GOMAT Olivier Blanchard (Non publié au JO)

Décret n°83-1080 du 16 décembre 1983 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) avancement 1983 - GOMAT Olivier Blanchard (Non publié au JO)

Décret n°83-1081 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Léopold André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-1082 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MENGA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1083 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MENGA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1084 du 16 décembre 1983 portant nomination de M. OKOUELE Emmanuel administrateur des services administratifs et financiers de 4e échelon en qualité directeur de l'administration et de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°83-1085 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. AYESSA François dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1086 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BONGNENGUE Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1087 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BAKALA Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1088 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1089 du 16 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. DISSOUSSOU Antoine ingenieur zoo technicien de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)