Textes de droit congolais

Décret n°83-1164 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de directeur de la planification chargé de la formation (Non publié au JO)

Décret n°83-1165 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. KOLOLO Albert en qualité de directeur de la coopération et des relations publiques (Non publié au JO)

Décret n°83-1166 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BAN - ETHAT José Rigobert, en qualité de directeur de la direction Asie - Amérique - Océanie (Non publié au JO)

Décret n°83-1167 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. Jean GADIOLLET, en qualité de directeur technique à la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Non publié au JO)

Décret n°83-1168 du 23 décembre 1983 additif au décret n°82/1191 du 16 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarachie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°83-1169 du 23 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/1192 du 16 décembre 1982 portant des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne M.MBALOULA Edourd (Non publié au JO)

Décret n°83-1171 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUSSOKI Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-1172 du 23 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. MOUALA née MANGOUTA Pauline attaché des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°83-1173 du 23 décembre 1983 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier le lieutenant : BON Léon (Non publié au JO)

Décret n°83-1174 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : DIAZABAKANA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : BAYIDIKILA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°83-1176 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1177 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : le médecin - lieutenant MIANFOUTILA Séraphin (Non publié au JO)

Décret n°83-1178 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : sergent MAFOUTA Adam Victor (Non publié au JO)

Décret n°83-1179 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : aspirant BAYONNE Laurent (Non publié au JO)

Décret n°83-1180 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Frederic Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-1181 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DIBENZI Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1146 du 22 décembre 1983 portant nomination de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°83-1170 du 22 décembre 1983 portant versement et nomination de M. LOEMBA - NDEMBI Jules en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°83-1141 du 21 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'an (Non publié au JO)