Textes de droit congolais

Décret n°83-1195 du 29 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. IMPOUMA Jean professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°83-1196 du 29 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. TCHICAYAT Florentin medecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-1197 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NZAMBA - POTTO dans les services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-1198 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGOMA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1199 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NDINGA KOULOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1200 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MALONGA Philemon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1201 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGOYA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1202 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de Mme. EBAMI - SALA née NGALIVE Honorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1203 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1204 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. PAKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1205 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. NGAYI Emilienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1206 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOKOTE - BOBONGO Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1207 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BITA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1208 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ATSIOU Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1209 du 29 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : MIZELE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°83-1210 du 29 décembre 1983 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année 1980 - MIZELE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°83-1211 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO - TATY Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1188 du 27 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NLENVO Laurent Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1189 du 27 décembre 1983 au décret n°83/429 du 10 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne Mme.BIKOYI née KOYI Yvonne (Non publié au JO)

Décret n°83-1184 du 26 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Agriculture) au titre de l'année 1983 en tête : ZOLABATANTOU (Non publié au JO)