Textes de droit congolais

Arrêté n°11338 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de M. HAN (Hao Ran) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11483 du 19 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11484 du 19 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du centre de coordination de sauvetage de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11231 du 17 juin 2019 portant nomination du directeur départemental de l'administration pénitentiaire zone sud (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-150 du 17 juin 2019 portant approbation de la stratégie nationale de développement de l'économie numérique. (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-151 du 17 juin 2019. portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-152 du 17 juin 2019 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur des professions de justice (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-153 du 17 juin 2019 portant décoration à titre exceptionnel, au grade de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-154 du 17 juin 2019 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-155 du 17 juin 2019 portant nomination du directeur des finances et de la logistique à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2019-27)

Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°11071 du 14 juin 2019 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée de l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière : magistrature, session de janvier 2019, en tête : AHOUTA (Chinalda Bénédicte) (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11072 du 14 juin 2019 portant suspension d'un huissier de justice (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11073 du 14 juin 2019 portant suspension d'un huissier de justice (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11074 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11075 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11076 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11077 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la Succursale Frank's International W.A. Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11078 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Perenco Exploration & Production (Congo) Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11079 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)