Textes de droit congolais

Décret n°84-287 du 23 mars 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise du camarade KOUZOUNGOU Auguste auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-288 du 23 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGIMI Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-281 du 22 mars 1984 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°2237 du 22 mars 1984 portant révision de la situation administrative de certains adjoints techniques des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête MILANDOU Gaston Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-280 du 21 mars 1984 portant nomination de l'intendant militaire de 1ere classe KOUAMBA Jean Boniface en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air prés les ambassades de la République Démocratique Allemande et à Bucarest (Républqiue Socialiste de Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°84-253 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOLOMBA Léopold dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-254 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ONDAY OTSOUMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-255 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. BAKANDILA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-256 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NZIENGUI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-257 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. POUKOUTA Victor Porsper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-258 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LOUHOUNOU Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-259 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. N'GUEMPIO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-260 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ANGONGA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-261 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-262 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. TOUKOULOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-263 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. MOCKONO née MASSENGO Raymonde dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-264 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. TCHIFOUMOU NKADI Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-265 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LONDO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-266 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LEFOUOBA grégoire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-267 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Cyprien Justin dans les cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)