Textes de droit congolais

Décret n°84-325 du 5 avril 1984 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) en tête M.MAVINGA-BATA Jean Delphin (Non publié au JO)

Décret n°84-323 du 4 avril 1984 portant intégration et nomination de M. POATY Guy Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-324 du 4 avril 1984 portant attribution d'une prime d'encadrement pédagogique aux enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°84-320 du 3 avril 1984 portant création d'un comité national pour la coordination et la promotion du projet de la cellulose du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-321 du 3 avril 1984 portant nomination des membres du comité national de la cellulose (CNC) (Non publié au JO)

Décret n°84-322 du 3 avril 1984 portant nomination de M. GOULOU Félix en qualité de sécretaire général du ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°84-310 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. MABIKA Gilles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire de mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-311 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. TSONI François dans les cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-312 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OSSEBI Jean Grégoire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-313 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. ANVOUO Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-314 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OUISSYKA Christian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-315 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. NIAMBI Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-316 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BUGUEMI prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-317 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de Melle. LIBOULA Christine Giséle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-271 du 29 mars 1984 portant nomination et intégration de M. PEMBET Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-301 du 29 mars 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. TIRA Gaston en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-302 du 29 mars 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUKOULOU Henri en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-303 du 29 mars 1984 portant intégration et nomination de Melle. PIKA Blandine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-304 du 29 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOULANGOU Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-305 du 29 mars 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) - BOUMBA Joël (Non publié au JO)