Textes de droit congolais

Décret n°84-346 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) - BASSELE Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-347 du 7 avril 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°84-326 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUDIHOU Moïse ingénieur des travaux d'élevage de 6é échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-327 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Albert attaché du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-328 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. TSATY MYNYNGOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-329 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BEMBA Valentin Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-330 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-331 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OKOUYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-332 du 6 avril 1984 portant intégration et nominationde M.KARIMU GALIU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-333 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MANKOU Joseph en qualité d'assistant de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-334 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NIAMBI André en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-335 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination de M. MOUANDZA Jean Pierre et BEMBA Léon assistants stagiaires de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-336 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'Université Marien NGOUABI en tête: OUAMBA Jean Maurelle (Non publié au JO)

Décret n°84-337 du 6 avril 1984 allouant une indemnité aux chefs de section des écoles Para-médicales (Non publié au JO)

Décret n°84-338 du 6 avril 1984 portant nomination de M. KOYO Jean Prosper en qualité de directeur adjoint du centre technique forestier tropical de pointe-noire (Non publié au JO)

Décret n°84-339 du 6 avril 1984 portant nomination de Mme. BATAMIO Albertine attaché des impôts de 3e échelon en qualité de vérificateur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-340 du 6 avril 1984 portant nomination de M. MALONGA Henri Michel inspecteur principal des douanes de 1er échelon en qualité d'inspecteur des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-341 du 6 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Décret n°84-342 du 6 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) - M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Décret n°84-343 du 6 avril 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise du camarade OTOLO Jonas auditeur de justice (Non publié au JO)