Textes de droit congolais

Décret n°84-351 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KEFOKOULA dans les cadres de la ctégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-352 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KIPOUTOU NDENGUE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-353 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Réné assistant principal contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-354 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OSSERE-BOULA Jean Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-355 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. DZON Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-356 du 12 avril 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OKOMBI YOKA née NIELENGA Jeanne institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-357 du 12 avril 1984 portant rectificatif au décret n°82-56 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (enseignement) en tête: MISSAMOU BOUITY Jean Bénoît (Non publié au JO)

Décret n°84-358 du 12 avril 1984 portant radiation de M. MABELET Arséne ingénieur stagiaire des services techniques (génie civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-359 du 12 avril 1984 portant radiation de M. KALA Etienne ingénieur de 1er echelon des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-360 du 12 avril 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LOMBALE-BARE Gilbert professeur certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-361 du 12 avril 1984 acceptant la démission de son emploi présentée par M.BOUNGOU Thomas pharmacien de 5e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-362 du 12 avril 1984 portant révision de la situation administrative de M. MBOUTSI-KISSAMBOU Edouard administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-363 du 12 avril 1984 soumettant M.PANDZOU Célestin sécretaire des affaires étrangères à une deuxième période de stage probatoire (Non publié au JO)

Décret n°84-364 du 12 avril 1984 portant nomination de Mme. NKOUNKOU-KIBOUILOU née MIAKAYIZILA Anne professeur de lycée de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-350 du 11 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-348 du 10 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-349 du 10 avril 1984 portant rectificatif au décret n°84-235 du 16 mars portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le LHc: TAVARES PIMENTEL (Non publié au JO)

Décret n°84-208 du 8 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-344 du 7 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage-génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avanç (Non publié au JO)

Décret n°84-345 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elévage-Génie rural) - MAKOSO Réné (Non publié au JO)