Textes de droit congolais

Décret n°84-369 du 13 avril 1984 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MATONGO Rufin (Non publié au JO)

Décret n°84-370 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1980 M.POATY Joseph ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-371 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: NTEMO Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°84-372 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 M.GOUMBA Paul ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-373 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: IKOUNGA Martial (Non publié au JO)

Décret n°84-374 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981, les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - IKOUNGA Martial (Non publié au JO)

Décret n°84-375 du 13 avril 1984 portant nomination de Mme. GBAGUIDI née LOUYA Rose en qualité de directrice de la santé maternelle et infantile et de l'éducation pour la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-376 du 13 avril 1984 portant nomination de M. ISSANGA-ISSANGA Fabrice en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°84-377 du 13 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-378 du 13 avril 1984 portant promotion de M. TALANI Pascal en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-379 du 13 avril 1984 portant titularisation de M. MASSALA Romain maître assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-380 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination de messieurs NGOLET Arthur et KAYA-GANDZIAMI Grégoire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-381 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-382 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-383 du 13 avril 1984 portant nomination des certains fonctionnaires en qualité d'inspecteur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-384 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-385 du 13 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 - KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-386 du 13 avril 1984 portant promotion à trois (3)ans de M. GALLOY Hubert professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'nnée 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-387 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. BITA François, ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-388 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. Bita François ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)