Textes de droit congolais

Décret n°84-412 du 30 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-413 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. DEY Léopold inspecteur de trésor de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-414 du 30 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. AKIELE Basile, ingénieur statisticien économiste de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-415 du 30 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-416 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-417 du 30 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. NZAHOU MIKELE Elie professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-418 du 30 avril 1984 portant versement reclassement et nomination de M. NSUZA Jacques contrôleur technique de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-407 du 27 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de messieurs MIERASSA Clément et TCHIBOTA Moe POATY Jean Charles ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-408 du 27 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de messieurs MIERASSA Clément et TCHIBOTA Moe POATY Jean Charles ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-405 du 25 avril 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-406 du 25 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1031 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC (Non publié au JO)

Ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'Office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. (Non publié au JO)

Loi n°018-84 du 23 avril 1984 portant modification des dispositions de la loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant le code général des impôts (Non publié au JO)