Textes de droit congolais

Décret n°84-499 du 24 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. DANDOU Joseph professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-500 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MOLE dans les cadres de la catégorie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-501 du 24 mai 1984 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-502 du 24 mai 1984 portant rectificatif au décret n°81-672 du 26 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des servcies techniques (statistique) en ce qui concerne M.MFOULOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°84-473 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats de l'agricultue et de lélevage dans les cadres de la carégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : KIBANGOU Godelive (Non publié au JO)

Décret n°84-474 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. PEMBE Honorine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-475 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUNGATA Laurent dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-476 du 23 mai 1984 portant intégrtaion et nomination de M. KELEKE Simon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des charcheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-477 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. SITUWE OVATOULA Séraphin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services adminisratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-478 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. SITA Romain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I,des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-479 du 23 mai 1984 retirant les dispositions des arrêtés portant intégration et nomination de certains ingénieurs des travaux agricoles et révisant la situation administratives des intéressés, en tête : ANZENE POUNKOUO Désiré (Non publié au JO)

Décret n°84-480 du 23 mai 1984 rétirant les dispositions de décret n°83-077 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MABIKA alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-481 du 23 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certaines personnes en qualité d'assistants de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-482 du 23 mai 1984 portant titularisation et nomination au 4e échelon de M. OKO Ruffin Antoine ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-483 du 23 mai 1984 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. PANGOU Valentin ingénieur des eaux et forêts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-485 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) université Marien NGOUABI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (jeunesse et sports) en tête : (Non publié au JO)

Décret n°84-486 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MABA LIKIBI Daniél professeur technique adjoint de CET de 4eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-487 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUZINGA Jean professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°84-488 du 23 mai 1984 portant révision de la situation administrative de M. BIATOUMA Zacharie professeur certifié de 2e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-489 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. DIATA Hervé en qualité de maître-assistant 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)