Textes de droit congolais

Décret n°84-515 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. LIHOUEHOUE Gaston professeur de CEG des services sociaux (enseigement) (Non publié au JO)

Décret n°84-516 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUNOUNGA Esaïe instituteur principal de 4e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-513 du 31 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. GOUAKAMABE Richard attaché des douanes de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°84-511 du 30 mai 1984 portant reclassement des messieurs SERVICE marcel et ENGONDZO Simon inspecteurs des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-512 du 30 mai 1984 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°84-507 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-508 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-509 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-510 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-503 du 26 mai 1984 portant nomination de M. MOUNGALI Jean Paul en qualité de directeur général de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°84-504 du 26 mai 1984 approuvant les statuts de la société de transports de Pointe-Noire (STPN) (Non publié au JO)

Décret n°84-505 du 26 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MOUYABA Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°84-506 du 26 mai 1984 portant nomination des membres du cabinet de l'attaché militaire naval et de l'air prés les ambassades de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-492 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. NGOKA Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-493 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAHOUKOU Evelyne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-494 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MBANI Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-495 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. TCHIKOMA Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-496 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MBANI Jean Mesmin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-497 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. lOUKANOU Charles dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-498 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. OKIGA Pascal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)