Textes de droit congolais

Décret n°84-553 du 20 juin 1984 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale le S/L NDINGA Alain Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°84-554 du 20 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. ATIPO Antoine professeur de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-555 du 20 juin 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le lieutenant MABONZO Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-556 du 20 juin 1984 portant imputabilité au service d'une bléssure d'un militaire de l'armée populaire nationale, lex S/L BENZE André (Non publié au JO)

Décret n°84-557 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-1031 du 09/12/83 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Aspt NGOMA Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-558 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-1030 au 09 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale au lieu de : le srgt KOMIEBA-MALONGA Corneille lire Sgt KOMIENA C (Non publié au JO)

Décret n°84-559 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°84-208 du 08 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale au lieu de : Aspt OLLOUROU Prosper lire OLLOUROU Prosper (Non publié au JO)

Décret n°84-541 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAKELE Jeanine Anicette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-542 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. NTSIENE Christine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-543 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. TOMBET Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-544 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. NGOUALA Pierre instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-545 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAKALIMA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-546 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAVINGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-547 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. NONDAYA Jean Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-548 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. KOUNAMPO Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-549 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BANZOUSSI Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°84-550 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MONGO Serge Clotaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-536 du 18 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28/10/83 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseillers (Non publié au JO)

Décret n°84-537 du 18 juin 1984 portant intégration et nomination de M. ESSANGO Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-535 du 15 juin 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude attaché des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)