Textes de droit congolais

Décret n°84-605 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. TATI-TCHICAYA Joseph Jean Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-606 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Justin attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-607 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MBOUNGOU née MAMONI Emilienne institutrice de 1e échelon de la catégorie B, hiérarchie I des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-608 du 28 juin 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 - BATOLA Lucile (Non publié au JO)

Décret n°84-609 du 28 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - BAKONDOLO Viclaire (Non publié au JO)

Décret n°84-586 du 27 juin 1984 portant versement et nomination de M. TATY Léopold professeur certifié de 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-587 du 27 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BASSINGA Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-588 du 27 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 des ingénieurs statistiques stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête: BAMBI Gérald (Non publié au JO)

Décret n°84-589 du 27 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-590 du 27 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-591 du 27 juin 1984 suspendant les effets du décret n°79-23 du 16 mai 1979 attribuant à la société Hydro-Congo le permis de recherche de type ''A''dit permis ''Marine I'' (Non publié au JO)

Décret n°84-592 du 27 juin 1984 portant inscription au tableau d'anvancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Décret n°84-593 du 27 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Décret n°84-566 du 26 juin 1984 portant reclassement à titre exceptionnel de M. MIEMOUNOUA Thimothée professeur technique adjoint de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-576 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. HAZOUME Léocadie Matharine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-577 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BEMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-578 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. KINZOUNZA Marie Noëlle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-579 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête ADZABI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°84-580 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-581 du 26 juin 1984 rendant obligatoire l'organisation et la pratique de l'éducation physique et des sports dans tous les cycles d'enseignement en république populaire du Congo (Non publié au JO)