Textes de droit congolais

Décret n°84-632 du 3 juillet 1984 portant approbation des statuts de la société nationale d'exploitation des bois (SNEB) (Non publié au JO)

Décret n°84-633 du 3 juillet 1984 portant approbation des statuts de la société nationale de transformation des bois (SONATRAB) (Non publié au JO)

Décret n°84-610 du 29 juin 1984 portant nomination de M. BALAGA Gaston inspecteur de trésor de 1er échelon, en qualité de premier délégué du directeur du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°84-611 du 29 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. LOEMBA TCHISSAMBOU Thomas ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-612 du 29 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 de M. LOEMBA TCHISSAMBOU Thomas ingénieur statisticien de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-613 du 29 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. DIAWA Hilaire ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-614 du 29 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. BITEMO Michel ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-615 du 29 juin 1984 portant recrutement et nomination de M. TCHIBINDA-MAKAYA Rigobert en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-616 du 29 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUAKA Danièl instituteur de 1e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-594 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. DINGA Oscar instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-595 du 28 juin 1984 portant revocation de M. MBOULI Jean Marie , ingénieur de 1e échelon des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-596 du 28 juin 1984 portant révision de la situation adminisrative de Melle. NITOU-LANDOU Véronique professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-597 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BOUESSO KOUDIABIO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-598 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BATALOU-MBETANI Alphonse en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-599 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSA Samuel agent spécial de 7e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-600 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAYOULOU Gabriel instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-601 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-602 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MPIKA-MFOUTOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-603 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de Melle. MANKELE Julienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-604 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MANOUANA-M'BANZA Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)