Textes de droit congolais

Décret n°84-749 du 6 juillet 1984 portant détachement de M. NGAILOLO Barthélemy auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-754 du 6 juillet 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.KAYA née MIZERE GOMA (Non publié au JO)

Décret n°84-634 du 5 juillet 1984 portant approbation des statuts de l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)

Décret n°84-635 du 5 juillet 1984 approuvant les statuts de l'unité d'affrontation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°84-636 du 5 juillet 1984 portant agrément de la brasserie d'Oyo au régime privilégié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-617 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. BOUAMPASSI Aaron dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-618 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. BANGUID Marie de Lourdes dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-619 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. KONONGO-ONGUEME Calixte dans les cadres administratifs et financiers SAF (administration du travail) (Non publié au JO)

Décret n°84-620 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ONDZE ELENGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-621 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. ELENGA Céline Albertine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration générale) SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-622 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPACKA Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-623 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGAKO Marcel Mathez (Non publié au JO)

Décret n°84-624 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. KAMBANI Emile Aser attaché du trésor de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-625 du 3 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume (Non publié au JO)

Décret n°84-626 du 3 juillet 1984 portant radiation de M. BOURANGON Paul administrateur de 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-627 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Pierre Claver assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-628 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette assistante de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-629 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. ONANGA Maurice maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-630 du 3 juillet 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale en tête: Lhc BEMBA David (Non publié au JO)

Décret n°84-631 du 3 juillet 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des services tehcniques (mines) (Non publié au JO)