Textes de droit congolais

Décret n°84-674 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. OUMBA Marie Thérese dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-675 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. BAZOLO Lucie Jeannette institutrice contractuelle de 1ere dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-676 du 17 juillet 1984 portant révision de la situation administrative de M. IBARA Jean François professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-677 du 17 juillet 1984 portant versement reclassement et nomination de Melle. NTONTOLO Mathieu comptable pricipal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. AMPHA Jean professeur de CEG de 5é echelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-679 du 17 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-679 du 09 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. PORTELLA née MAKANY Clémentine professeur technique adjoint de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-680 du 17 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunication (manche administrative) de la république populaire du Congo en tête: MANDOZI François (Non publié au JO)

Décret n°84-681 du 17 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo - MANDOKI François (Non publié au JO)

Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKOUYOU-NKOMBO NIANGUI attaché de 6e échelon des services fiscaux (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°84-684 du 17 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. POUCOUTA CAPITA Antoine Passion instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-685 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Claude Athanase dansc les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information au titre de l'année 1982 en tête OSSENDZA Bertin (Non publié au JO)

Décret n°84-687 du 17 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête TCHAKAKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°84-688 du 17 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-638 du 10 juillet 1984 portant nomination du commandant ingénieur GUEMBO Jean Marie chef de la direction centrale des transmissions de l'armée populaire nationale en qualité de vice-président du comité de coordination des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-639 du 10 juillet 1984 portant agrément de l'huilerie de mossendjo au régime privilégié ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-640 du 10 juillet 1984 portant agrément de l'entreprise SANTU Georges au régime privilégiée ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-641 du 10 juillet 1984 approuvant les statuts de l'office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Décret n°84-642 du 10 juillet 1984 portant statut de la société de promotion et de gestion immobilère (Non publié au JO)

Décret n°84-637 du 9 juillet 1984 portant versement reclassement et nomination de M. NZONDO Marcel ingénieur des travaux agricoles de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)