Textes de droit congolais

Décret n°84-855 bis du 7 août 1984 portant agrément de la ferme de pisciculture industrielle de Brazzaville (FPIB) au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-857 du 7 août 1984 portant rectificatif au décret n°83-090 du 02 février 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOCKO MAFOUTA Claude Mathieu en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-746 du 6 août 1984 portant détachement de M. MIAMBAZILA Marcel auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-747 du 6 août 1984 portant détachement de M. BIASSALA-BANGA Benjamin auprés de l'UDEAC En Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-748 du 6 août 1984 portant détachement de M. BOUSSOU-DIANGOU Joseph auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-750 du 6 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUGANI Jean Edgar attaché des SAF de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-751 du 6 août 1984 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (T.P) au titre de l'année 1983 en tête BIMOKONO Paul Celestin (Non publié au JO)

Décret n°84-752 du 6 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUSSOU DIANGOU Joseph attaché des douanes des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°84-753 du 6 août 1984 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo - MINTSINGOU Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-745 du 4 août 1984 portant nomination de M. DHELLO Camille en qualité d'ingénieur en chef (Non publié au JO)

Décret n°84-744 du 2 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. SAMBA Maurice instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-718 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. YOUHOUVOULOU-NGABE Dénis en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-719 du 27 juillet 1984 portant intégration et nomination de certains enseignants dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe en tête Melle OUMBA Marie Thérese (Non publié au JO)

Décret n°84-720 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGOUMA Michel en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°84-721 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TOMBET Daniel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-722 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. RAOUL née MATINGOU Emilienne Genéviève en qualité d'assistante de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-723 du 27 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSAKILA Boniface instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-724 du 27 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA-M'BONGO Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-725 du 27 juillet 1984 portant recrutement et nomination de M. N'SONDE Albert en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-726 du 27 juillet 1984 portant statut, organisation et fonctionnement du commissariat national aux comptes (Non publié au JO)