Textes de droit congolais

Décret n°84-838 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugéne inspecteur de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-839 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à certains administrateurs des Saf (administration générale) - MAVOUZIA Médard (Non publié au JO)

Décret n°84-840 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUANA Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-841 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. KILOMONA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-842 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du statut particulier du personnel techniqu (Non publié au JO)

Décret n°84-843 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ABOUTA Daniel instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-844 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. OKANA Fidèle instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-845 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. ITOUA Rigobert professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-846 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Jacques professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-847 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BATOUMOUINI Jules-Anselme professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-848 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. GANKAMA Albert journaliste de niveau II des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-849 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à M.MIAFOUNA Casimir ingénieur des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-850 du 7 août 1984 portant rectificatif au décret n°84-106 du 24 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. TOBI-NDZABA André professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-851 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOANDA Jean Baptiste en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-852 du 7 août 1984 portant nomination de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°84-853 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. LITSINGOU Yves administrateur de santé stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-853 bis du 7 août 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice - APESSE Charles Emile (Non publié au JO)

Décret n°84-854 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du congo en tête : Mme.MOKA née BONGONGA Cathérin (Non publié au JO)

Décret n°84-854 bis du 7 août 1984 portant nomination de M. LELO Gaston Edgard en qualité de Directeur Général de l'hôtel Atlantic Palace (Non publié au JO)

Décret n°84-855 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête BITSINDOU Thérèse (Non publié au JO)