Textes de droit congolais

Décret n°84-818 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique - Melle BABOTE Martine (Non publié au JO)

Décret n°84-819 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KANI Marc en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-820 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MABOUNDOU Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-821 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MIKAYOULOU Daniél en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-822 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-823 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-824 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-825 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ZINGA Bruno attaché des affaires étrangères de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-826 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAVONGOU Godefroy attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°84-827 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de Melle. PEMBE Elisabeth institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-828 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MOANDA-GUIMBI Philippe professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-829 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.DJEMBO-MADINGOU Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-830 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)

Décret n°84-831 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)

Décret n°84-832 du 7 août 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-833 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. NZOMONO BALENDA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-834 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ITOUA Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-835 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ABDON Victor Brice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-836 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. SOKET-SOTSHE LOAE Addhas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-837 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. N'KEOUA Jean Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)