Textes de droit congolais

Décret n°84-798 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKOLO Guy Rodolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-799 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Melle. mOUELLET KONGO Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-800 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. NTELANKE née KOUCKANGHA BOUEKASSA Jeannette Marie Aimée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-801 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MATALI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-802 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de CEG contractuel de 5e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-803 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. NTSIEMO Sylvain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°84-804 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAMBA Jean Fançois instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-805 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. GOTIENNE Henri Blaise professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-806 du 7 août 1984 portant reclassement de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) - MASSAMBA Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-807 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. ITOUA-KANGA Médard des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-808 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. KENGOUYA Paul Hervey instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-809 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Léon assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-810 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUANDZA Jean Pierre assistant de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-811 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MALONGA YOUNAS Jean Pierre en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-812 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOITSINGA Norbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-813 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)

Décret n°84-814 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du congo - Melle BASSOUMBA-BITSINDOU Chantal Marie Etiennette (Non publié au JO)

Décret n°84-815 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - Mme.FOUTOU-MOUNGUENGUE née LEM (Non publié au JO)

Décret n°84-816 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de mosieur MAKOUANGOU Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-817 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo en tête BABOTE Martine (Non publié au JO)