Textes de droit congolais

Décret n°84-778 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de Mme. LENGA née DIAKOUNDOBA-NGANGA Georgine sous intendante de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-779 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. NDINGA Martin administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-780 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. TATI-TATI Jean Louis instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-781 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. MAKITA née MOUELLE Marie-Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-782 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. BIDOUNGA Jean Valére dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°84-783 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé de la Républqiue populaire du Congo en tête : BOUKAKA Fidéle (Non publié au JO)

Décret n°84-784 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOUNGOU Victor en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-785 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MIAMBANZILA Michel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-786 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-787 du 7 août 1984 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - M.NSANA Danièl (Non publié au JO)

Décret n°84-788 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.GAMBOU née NZENGOLO Germaine (Non publié au JO)

Décret n°84-789 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête: ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°84-790 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°84-791 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête: HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°84-792 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°84-793 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - KALA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°84-794 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo) - DIANDAGA Florent (Non publié au JO)

Décret n°84-795 du 7 août 1984 portant détachement de M. GOKOU-GAKONO Abel auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°84-796 du 7 août 1984 portant détachement de M. MATESSA Alphonse auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°84-797 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. MENGHAT MATSOMAMPO professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)