Textes de droit congolais

Décret n°85-271 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. KELIBI Jeran Pierre professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-272 du 6 mars 1985 portant intégration et nomination de M. GANDZIEN Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-273 du 6 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NZOUNZA Bienvenu Eudes Léandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-260 du 5 mars 1985 déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avancements et révisions des situations administratifs des agents de État (Non publié au JO)

Décret n°85-261 du 5 mars 1985 portant nomination de M. NZABA Anatole administrateur du travail en qualité de directeur général du travail (Non publié au JO)

Décret n°85-246 du 4 mars 1985 portant nomination du camarade SAMBA Oscar en qualité de rapporteur du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-247 du 4 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BANIAKINA Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-248 du 4 mars 1985 portant nomination du camarade MOUKOUEKE Christophe en qualité de vice-président du conseil constitutionel (Non publié au JO)

Décret n°85-249 du 4 mars 1985 portant intégration et nomination de M. MBOSSA Oumar dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-250 du 4 mars 1985 portant nomination du commandant GANGOUO Michel en qualité de directeur du secrétariat permanent du comité national d'assistance aux réfugiés (Non publié au JO)

Décret n°85-251 du 4 mars 1985 portant création, attribution et organisation du secrétariat général auprès du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-252 du 4 mars 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains stagiaires secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête BAKI-BAKI MADZOU Marc Médard (Non publié au JO)

Décret n°85-253 du 4 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI-DOUKAGA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Décret n°85-255 du 4 mars 1985 portant intégration et nomination de M. LOUWOWO Louis Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-256 du 4 mars 1985 portant intégration et nomination de Mme. FOUKISSA née IBOURISTO Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-257 du 4 mars 1985 portant révision de la situation administrative de M. BADISSA Pascal professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-258 du 4 mars 1985 portant versement de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut particulier des cadres de l'information (personnel des cadres de journalisme) - BAHISSI Louise (Non publié au JO)

Décret n°85-259 du 4 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOYI Jean en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-245 du 2 mars 1985 portant composition des conseils populaires des régions distrcits communes et arrondissements de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-227 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. NGAKISSI Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)