Textes de droit congolais

Décret n°85-909 du 18 juillet 1985 portant ratification de la convention n°150 concernant l'administration du travail, rôle, fonctions et organisation, adoptée par la 64ème session de la Conférence Internationale du Travail (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-907 du 16 juillet 1985 portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CONGO-PUBLICITE (Publié au JO 1985-14)

Ordonnance n°010-85 du 16 juillet 1985, portant abrogation de l'Ordonnance n°001-79 du 5 janvier 1979 (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-888 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. ISSELE Gauthier dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-889 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. ISSIMBA Henri Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des services d'exploitation et de maintenance (information) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-890 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. KOULOUMBOU Willy Crépin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-891 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. NDINGA OPIERO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (cadastre) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-892 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. TSINGA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des cadres du journalisme (information) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-893 du 10 juillet 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MOMBONGO née MOLOUBA Nicole institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-894 du 10 juillet 1985 portant reclassement et nomination de M. NTSIKABAKA BABELA Augustin professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-895 du 10 juillet 1985 accordant une bonification d'échelons à M.ANDOKO Hippolyte professeur de lyccée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-896 du 10 juillet 1985 portant affectation de Mme. KIBONGUI née NKOUSSOU Martine magistrat (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-897 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité en tête MASSAMBA Adéle (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-898 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de messieurs BAKALA André et KIHOULOU Florent en qualité d'assistants stagiaires de 2e classe (régularisation ) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-899 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en tête TSOKINI Dieudonné (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-900 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MASSAMBA MANFOUKA Aristide Antoine en qualité d'assistant de 1ere classe (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-901 du 10 juillet 1985 portant rectificatif au décret n°85-339 du 10 juillet 1985 de 2e échelons à M.SALANGOLI Flavien professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-902 du 10 juillet 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. OMBEROWA Bienvenu attaché du trésor de 4e échelon (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-884 du 9 juillet 1985 portant reclassement et nomination de certains maîtres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MVOULA Daniel (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-883 du 8 juillet 1985 attribution à la société Elf Congo un permis d'exploitation dit ''TCHIBOUELA'' (Publié au JO 1985-13)