Textes de droit congolais

Décret n°85-1101 du 21 septembre 1985 portant statut de la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture (Publié au JO 1985-18)

Décret n°85-1067 du 10 septembre 1985 portant application de l'article 26 de la loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'Assistance judiciaire (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1068 du 10 septembre 1985 modifiant l'article 2 décret n°80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des agents de État (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1069 du 10 septembre 1985 complétant le décret n°82-247 du 19 mars 1982 portant attributions et réorganisation du Ministère de la justice (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1070 du 10 septembre 1985 fixant le barème de l'indemnité forfaitaire due aux auxiliaires de justice (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la Société des Transports Brazzavillois (STB) (Publié au JO 1985-16)

Décret n°85-1000 du 8 août 1985 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National et des Conseils Régionaux de l'Enseignement Fondamental et de l'Alphabétisation (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-1001 du 8 août 1985 portant application de l'article 13 du Code de procédure pénale (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-1002 du 8 août 1985 approuvant les statuts de la Société Congolaise de Meubles (SOCOME) (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-1003 du 8 août 1985 portant création, attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Etat Civil (DINEC) (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-1004 du 8 août 1985 portant attribution et organisation du ministère du plan (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-997 du 7 août 1985 fixant le régime des indemnités de déplacement des Agents de l'Etat (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-972 du 6 août 1985 attribuant à la Société HYDRO-CONGO un permis de recherche de type A pour Hydrocarbures dit PERMIS MARINE II (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-979 du 6 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-995 du 6 août 1985 instituant un contrôle médical obligatoire pour les agents civils de l'Etat (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-996 du 6 août 1985 portant dissolution de la société PUBLI-CONGO (Publié au JO 1985-15)

Décret n°85-953 du 24 juillet 1985 portant le régime fiscal et douanier applicable à la Société Congolaise de Manutention des Bois SOCOMAB (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-922 du 20 juillet 1985 portant ratification de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-923 du 20 juillet 1985 portant ratification de l'accord de siège du centre multinational de mise en valeur des ressources minérales de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-924 du 20 juillet 1985 portant ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique (Publié au JO 1985-14)