Textes de droit congolais

Décret n°86-306 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. KIBELOLAUD Aimé Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-307 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. OFOUONENE Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-308 du 18 février 1986 portant affectation de M. MASSAMBA Raphaël magistrat (Non publié au JO)

Décret n°86-293 du 17 février 1986 portant rectificatif au décret n°84-969 du 07 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-291 du 15 février 1986 portant création des recettes principales régionales des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-292 du 15 février 1986 portant reclassement et nomination de M.Mialoundama Fidèle, maître assistant de 2ème classe en service à l'Université Marien Ngouabi en qualité de professeur de 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°86-277 du 13 février 1986 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) aux écoles consulaires de luanda et cabinda - MALANDA Blaise (Non publié au JO)

Décret n°86-278 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. DIZALAKI BONOLA instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-281 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. NTSIANGANA Félic professeur de CEGP de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-282 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de Mme. GUEBILA née FANKANI Elisabeth institutrice de 1e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-283 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. DIBENGUE Maurice instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-284 du 13 février 1986 portant reclassement nomination de M. MOUYOKI Jean instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-286 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUMBOUET Basile infirmier diplomé d'etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-288 du 13 février 1986 accordant une bonification d'un (1) échelon à Mme.MBITSI née NGOMA MABIKA Henriette médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-289 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKAYA François professeur de collège d'enseignement général de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-290 du 13 février 1986 portant intégration et nomination demonsieur NKUYA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-368 du 13 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (élevage) - NSOUARI Denis (Non publié au JO)

Décret n°86-285 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M.Mankessi Eugène, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-287 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de Melle Makoundou Léontine Blandine, Assistante sociale principale stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Service social) (Non publié au JO)

Décret n°86-266 du 12 février 1986 portant intégration et nomination dem onseur ABIALO Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)