Textes de droit congolais

Décret n°86-324 du 21 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - NIATY Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°86-325 du 21 février 1986 portant versement et nomination de M. DAHO Jean André administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-326 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de messieurs LOUFOUA-LEMAY Jean Jacques et DAGALY Wilson Maurice professeurs techniques adjoints de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement technique) conformément au (Non publié au JO)

Décret n°86-327 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination dem onsieur EOUASSE Pierre professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-328 du 21 février 1986 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGANGA Samuel en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-311 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-312 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-313 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-309 du 19 février 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MIAMBANZILA Michel assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-310 du 19 février 1986 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel magistrat de 1er grade, 2e groupe, 3e échelon en qualité de juge à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°86-295 du 18 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - BABELLAT Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°86-296 du 18 février 1986 portant reclassement et nomination de M. NZIHOU Jean instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-297 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS Ernest Marcel Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-298 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. ELENGA Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-300 du 18 février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur NDINGA-MANKANDA Accel Arnaud dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-301 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. MALONGA Noêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-302 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA TSIEYA Nicole Iréne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-303 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. MOKOKO née ETEGA Marie Louise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-304 du 18 février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur BOUKAKA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des (Non publié au JO)

Décret n°86-305 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. MIERE Gilles Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)