Textes de droit congolais

Décret n°86-351 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKOUANGO Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques industrielles (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-352 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. KIMBI Bernard professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-353 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. VOUIDIBIO Joseph maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-355 du 28 février 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1984 - BANDANGA EYOMINGO jean (Non publié au JO)

Décret n°86-354 du 28 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté... (Non publié au JO)

Décret n°86-347 du 27 février 1986 portant reclassement et nomination de certains journalistes niveai I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services del'information en tête: M.NGAMI Louis (Non publié au JO)

Décret n°86-348 du 27 février 1986 portant révision de la situation administrative de M.Kiamossi Théodore, journaliste niveau 3 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°86-346 du 26 février 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-345 du 25 février 1986 portant nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Loi n°003-86 du 25 février 1986 relative aux appareils à pression de gaz et de vapeur (Non publié au JO)

Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code la sécurité sociale (Non publié au JO)

Loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°006-86 du 25 février 1986 portant création de la taxe d'exploitation sur les navires à propulsion (y compris les barges automotrices) exploités directement ou indirectement par les entreprises inscrites en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-344 du 24 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en t^te : BATOLA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°86-330 du 22 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MBOLLA Gilbert Anicet instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-331 du 22 février 1986 additif au décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'angola) pour servir en qualité d'enseignant auprés du (Non publié au JO)

Décret n°86-332 du 22 février 1986 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. M'BOUSSA Albert en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-333 du 22 février 1986 portant création du sicièle (6) régiment d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°86-334 du 22 février 1986 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-336 du 22 février 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA Elysée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)