Textes de droit congolais

Décret n°86-371 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1978 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-372 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-374 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-375 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-376 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-377 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-378 du 18 mars 1986 portant titularisation au titre de l'année 1985 de Mme.Combo Matsiona née Hazoume (Léocadie-Maturine), administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-367 du 13 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête : NSOUARI Denis (Non publié au JO)

Décret n°86-364 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. KENGUEPOKO Marie Martial Félicité, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-365 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Rigobert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-366 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LMIAMBANZILA Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-362 du 10 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail), en tête MALONGA Cyriaq (Non publié au JO)

Décret n°86-359 du 8 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BAKEKOLO Jean, chef de division de 4e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-360 du 8 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure, dans les cadres de la catégorei A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-361 du 8 mars 1986 portant rectificatif au décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-373 du 8 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1980 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-356 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin, attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-357 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-349 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBEMBA MAKIZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-350 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBAMPE PAul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)