Textes de droit congolais

Décret n°86-390 du 24 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-391 du 24 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-393 du 24 mars 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ELENGA Ferdinand, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-425 du 24 mars 1986 portant intégration dasn la magistrature congolaise des auditeurs de justice - MOUYABI Paul Blaise (Non publié au JO)

Décret n°86-389 du 20 mars 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-379 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-382 du 19 mars 1986 portant ratification de l'accord entre la république populaire du Congo et la république démocratique allemande relatif au transports aériens (Non publié au JO)

Décret n°86-383 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIETTE Théophile, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-384 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. ONGOKA Pascal Robin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-387 du 19 mars 1986 retirant le décret n°82-1089 du 24 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAGANA André, assistant sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-388 du 19 mars 1986 portant affectation de M. ELENGA Ferdinand, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon (Non publié au JO)

Loi n°007-86 du 19 mars 1986 portant création du fonds d'intervention et de promotion de l'artisanat en abrégé FIPA (Non publié au JO)

Loi n°008-86 du 19 mars 1986 portant création de l'agence nationale de l'artisanat en abrégé : ANA (Non publié au JO)

Loi n°009-86 du 19 mars 1986 portant création du bureau d'Études du bâtiment et des travaux publics (BEBATP) (Non publié au JO)

Loi n°010-86 du 19 mars 1986 portant création du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics en abrégé : BCBTP (Non publié au JO)

Loi n°011-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (C.R.V.Z) (Non publié au JO)

Loi n°012-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (C.R.I.P.T) (Non publié au JO)

Loi n°013-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherches agronomiques de Loudima (CRAL) (Non publié au JO)

Loi n°014-86 du 19 mars 1986 autorisant la ratification de l'avenant à l'accord du 24 décembre 1982 sur l'assistance juridique et judiciaire entre la République Populaire du Congo et la République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°86-370 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)