Textes de droit congolais

Décret n°86-448 du 2 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. BHALAT Séraphin ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-447 du 2 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M.Bhalat Séraphin, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-446 du 1er avril 1986 élevant le camarade IKOUEBE Basile conseiller diplomatique du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef du gouvernement au rang d'ambassadeur (Non publié au JO)

Décret n°86-445 du 1 avril 1986 portant nomination des officiers de l'Armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-436 du 31 mars 1986 portant intégration et nomination de M. BIYOKO Rigobert Servet dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-437 du 31 mars 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983, de M. MOUANGA Dominique, ingénieur principal du cadastre, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°86-438 du 31 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: LOUNDALA Jean Robert (Non publié au JO)

Décret n°86-439 du 31 mars 1986 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.OKOMBI Alphonse professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-440 du 31 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : M.VIBOUDOULOU Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°86-441 du 31 mars 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. GULU Paul ingénieur des travaux statistiques de 5e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°86-442 du 31 mars 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-443 du 31 mars 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-435 du 31 mars 1986 portant intégration et nomination de M.Manga Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-431 du 29 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année diplomatique et consulaire, en tête : BAN-ETHAT José Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°86-432 du 29 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BAN-ETHAT Jose Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°86-433 du 29 mars 1986 portant reclassement et nomination de certains professeurs de collège de l'enseignement général, des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) en tête KOUKA Jean (Non publié au JO)

Décret n°86-434 du 29 mars 1986 portant intégration et nomination de M. BASSOUALINA Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-426 du 28 mars 1986 portant intégration et nomination de M. OKILI Anaclet dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-427 du 28 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. GERNO Maria dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-428 du 28 mars 1986 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête ADZABI Bernard (Non publié au JO)