Textes de droit congolais

Arrêté n°13633 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°1356 du 22 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13634 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (4e trimestre 2013) : (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13635 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°3277 du 22 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (1er trimestre 2018) : (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13636 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 (4e trimestre 2012) : (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13637 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°777 du 22 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (1er trimestre 2018) : (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13638 du 6 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13628 du 5 août 2019 portant agrément de M. FOUNGUI (Yvon Serge), en qualité de directeur général adjoint de BGFI Bank Congo s.a (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13629 du 5 août 2019 portant agrément de M. YOKA (Lassana-Sy) en qualité de dirigeant de la société Comi Change Congo Sarl (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13873 du 5 août 2019 portant agrément de la société « New Park Drilling Fluid S.P.A» pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13516 du 1er août 2019 portant convocation du conseil départemental des Plateaux en session extraordinaire (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13517 du 1er août 2019 portant convocation du conseil départemental de la Cuvette en session extraordinaire (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13367 du 30 juillet 2019 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Africa Environnement Solutions (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13368 du 30 juillet 2019 portant agrément de M. NGOUA (Anaclet), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de EcobanK Congo s.a (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13370 du 30 juillet 2019 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13444 du 30 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur (Mme NTESSANI (Marcelle Déo-Gracias)) (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13445 du 30 juillet 2019 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur (M. OKASSA (Prestony Espérance)) (Publié au JO 2019-33)

Décret n°2019-207 du 30 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais de M. (M. MIKHAYLOV (Valery)) (Publié au JO 2019-33)

Décret n°2019-206 du 26 juillet 2019 portant prorogation exceptionnelle du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ngoki » (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13089 du 24 juillet 2019 portant élections des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales partielles, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-32)