Textes de droit congolais

Décret n°86-516 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-517 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de M. BITSINDOU Gabin Georges Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-518 du 19 avril 1986 portant rectificatif au décret n°84/718 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. YOUHOUVOULOU - NGABE en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°86-519 du 19 avril 1986 portant fixation du taux de l'indemnité de session des membres des conseils populaires de régions, districts, communes et arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°86-521 du 19 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MFOULOU Raphaël ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-522 du 19 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MFOULOU Raphaêl, ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-511 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de M.Ngouilou Lié-Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-520 du 19 avril 1986 portant nomination de directeurs centraux à la Direction Générale des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-497 du 18 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre del 'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la républqiue populaire du Congo en têt BOUKONO G (Non publié au JO)

Décret n°86-498 du 18 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - BOUKONO Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°86-499 du 18 avril 1986 portant intégration et nomination dem onsieur MABOUNDOU Raphaël Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-500 du 18 avril 1986 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-501 du 18 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-502 du 18 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. BOYELA Antoine inspecteur général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative des postes et télécommunications) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-503 du 18 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. BOYELA Antoine inspecteur général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative des postes et télécommunications de la république populaire du Congo - DIANDAGA Florent (Non publié au JO)

Décret n°86-496 du 17 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. PANDZOU Célestin secrétaire des affaires étrangères stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-494 du 16 avril 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. ACKONDJO Jean Christophe conducteur principal d'agriculture de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-493 du 15 avril 1986 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-478 du 11 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - POUMBA Henri (Non publié au JO)

Décret n°86-479 du 11 avril 1986 portant rectificatif au décret n°85-219 du 26 février 1985, portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en c (Non publié au JO)