Textes de droit congolais

Décret n°86-531 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-532 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certainss inspecterus de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-533 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-534 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. epuka Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-535 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI MALONGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-536 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination dem onsieur IBOVI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-539 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des vétérinaires inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête : BOUSSAFOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-540 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des vétérinaires inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) - BOUSSAFOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-542 du 21 avril 1986 portant révision de la situation administrative de M. LIKEBA Jean François administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-504 du 19 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. MBILA Jean ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche technique des postes et télécommunications) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-505 du 19 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative des postes et télécommunications) de la république populaire du Congo en tête : DIANDAGA Fl (Non publié au JO)

Décret n°86-506 du 19 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la républqiue populaire du Congo - DIANDAGA Florent (Non publié au JO)

Décret n°86-507 du 19 avril 1986 portant nomination du commandant AYA Justin en qualité de commandant des forces de sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°86-508 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°86-509 du 19 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des vétérinaires inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-510 du 19 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des vétérinaires inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-512 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête ETITIELE François (Non publié au JO)

Décret n°86-513 du 19 avril 1986 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (trésor) en tête MALIE Paul (Non publié au JO)

Décret n°86-514 du 19 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête KINZONZI Honorine (Non publié au JO)

Décret n°86-515 du 19 avril 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - KINZONZI Honorine (Non publié au JO)