Textes de droit congolais

Décret n°86-570 du 29 avril 1986 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Richard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-571 du 29 avril 1986 portant intégration et nomination de M. BANGO Gaston Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-572 du 29 avril 1986 portant intégration et nomination de Melle. NZEMBA Virginie Claire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-573 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUMBELO Eric Bonaventure professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-574 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. KEITA OKOMBI Jules Philippe professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-575 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUKINDI Ferdinand professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-576 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. MATSIONA Vincent De Paul maître d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-577 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. BANZOUZI Daniel professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-579 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. MIERE Claude Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-580 du 29 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. MPATI Basile ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-581 du 29 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. BOUNDZANGA Georges Claver ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-582 du 29 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. NIAMBA Noé ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-584 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUAYA Boniface ingénieur des travaux agricoles de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-569 du 29 avril 1986 portant intégration et nomination de M. Dialoumona Jean-Frédéric dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°86-578 du 29 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. Gadzoua Abene Dekoumou, professeur de CSG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-561 du 28 avril 1986 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°86-562 du 28 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - SAMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-563 du 28 avril 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - GAMPOUROU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°86-564 du 28 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOLAMOU Antonin (Non publié au JO)

Décret n°86-565 du 28 avril 1986 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Anne Marie Bernadine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aeronautique civile) (Non publié au JO)