Textes de droit congolais

Décret n°86-623 du 10 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-625 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de Mme. MASAMBA née BIKOUTA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Décret n°86-626 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NTSIBA Jules, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-627 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NSONGUISSA MOULANGOU Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-628 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. OTSIOGO MBAMA Edgard Jean Mercier, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-629 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAMBA Marie Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-630 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BATSILA Louis (Non publié au JO)

Décret n°86-631 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. LOMINGUI Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°86-615 du 8 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KOLELA KOUKA Jean Vital Fructueux, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-616 du 8 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MOLEMBANDA Pierre, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-618 du 8 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. DIDEME Appliant, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-597 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. OUABONZI Antoine et Mme.OUABONZI née AMPIA NGANGUE Marcelline, ingénieurs contractuels dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et tech (Non publié au JO)

Décret n°86-598 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NGANFOUOMO Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-599 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MADZOUS Victor Jean de Dieu, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-600 du 7 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA André, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-601 du 7 mai 1986 portant reclassement et nomination de Mme. NIANGOUNA née NGONGO Marie, institutrice de 6e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-602 du 7 mai 1986 portant reclassement et nomination de Mme. TATI LOUTARD née NENE Amélia, institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-606 du 7 mai 1986 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes. (Non publié au JO)

Décret n°86-609 du 7 mai 1986 portant détachement et nomination de M. CUENDE Charles, en qualité de directeur des officines à la société des pharmacies du Congo (SOCOPHAR) (Non publié au JO)

Décret n°86-592 du 2 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)