Textes de droit congolais

Décret n°86-798 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOUDZA IMANGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-799 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 asp. MASSENGO Théophile (Non publié au JO)

Décret n°86-800 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'aréme populaire nationale cme MVOUKANI Auguste (Non publié au JO)

Décret n°86-801 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt EKOUNGOULOU Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-802 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite de (2) officiers de l'armée populaire nationale cme MELENGUI jean et cme MATINGOU Maurice (Non publié au JO)

Décret n°86-803 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard insepecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-804 du 9 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard inspecteur de l'enseignement primaire des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-774 du 7 juin 1986 portant nomination de M.IKAKA Yvon Grégoire en qualité de directeur administratif et financier de l'office des gros bétail (OGB) (Non publié au JO)

Décret n°86-775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les Etudes d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-776 du 7 juin 1986 portant modification de l'article 4 du décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la société des transports Brazzavillois (STB) (Non publié au JO)

Décret n°86-777 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut du particulier du personnel de l'université Marien NGOUABi et nomination dem osnieur BAZOLO Pierre en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-778 du 7 juin 1986 portant titularisation de M. MALONGA Jean Bruno assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°86-779 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. POATY Jean en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°86-780 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KOUD Jean Mathias en qualité maître assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°86-781 du 7 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. YABANGO Boniface médecin de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-782 du 7 juin 1986 portant versement de M. MOUNIONGUI Benjamin professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-783 du 7 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. IKOUNGOU Théodore assistant sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-784 du 7 juin 1986 accordant une bonification d'un échelon à M.BIENDO Maurice médecin de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-785 du 7 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-786 du 7 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)