Textes de droit congolais

Décret n°86-727 du 30 mai 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. DENGUET née GALLOY Bernadette, institutrice de 10e échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-730 du 30 mai 1986 portant radiation de M. MAPAKOU Henri, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-732 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KONDJO Marc Luc, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-733 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAFINA MAHOUNGOU Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-734 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA NGOULOU, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens de recherche) (Non publié au JO)

Décret n°86-735 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. BOUKONO Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-737 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. DALLA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-738 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOT TATI Rigobert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°86-739 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) en tête : KITEMBO Lambert. (Non publié au JO)

Décret n°86-740 du 30 mai 1986 Décret n°86/740 du 30 mai 1986, portant intégration et nomination de M. NIAMBI Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens) (Non publié au JO)

Décret n°86-741 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KIHOULOU Raymond (Non publié au JO)

Décret n°86-742 du 30 mai 1986 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique - ELONGO Félix (Non publié au JO)

Décret n°86-721 du 29 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/427 du 01 avril 1985, portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-718 du 28 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. MOUTSINGA Jean Félix Didié, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-712 du 27 mai 1986 portant nomination de M. GABIO MOUNGABIO Ghislain Joseph, en qualité de directeur de la production des programmes audiovisuels (Non publié au JO)

Décret n°86-713 du 27 mai 1986 portant nomination de M. MONGO SLYHM Jean Pascal, en qualité de la radiodiffusion nationale. (Non publié au JO)

Décret n°86-705 du 26 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NDOUENGA André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-706 du 26 mai 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUBALOU Jean Pierre, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-707 du 26 mai 1986 portant versement, et nomination de M. NDINGUI DIANKOUITA François, en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du (Non publié au JO)

Décret n°86-714 du 26 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. PAMBOU MAVOUNGOU Justin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)